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SCOTER - Schéma de Cohérence Territoriale d’Èpernay et sa Région


Le schéma de cohérence territoriale – SCoT -, créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbain) est l’outil de la planification intercommunale. Le SCoT constitue une démarche très différente dans l’esprit de ce qu’étaient les schémas directeurs qu’ils remplacent :

  • Le SCoT est une démarche de projet où la concertation est au cœur de la démarche,
  • Le SCoT a pour objectif d’assurer la cohérence des politiques sectorielles (protection et valorisation des espaces naturels et agricoles, renouvellement urbain, infrastructures de transport et organisation des déplacements, régulation de l’offre commerciale, diversification de l’offre d’habitat) et des plans locaux d’urbanisme dans la durée (au moins à 10 ans),
  • Le SCoT s’inscrit dans une démarche de développement durable.

Le SCoTER concerne 101 communes de la région d’Épernay regroupées pour la plupart en communautés de communes.
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carte des communes du Pays d'Epernay



Le SCoT comprend 2 grands documents :

  • Le rapport de présentation comprenant le diagnostic territorial et le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • Le document d’orientation qui fixe les règles à respecter pour mettre en œuvre le PADD. Son contenu s’impose notamment aux autres documents (PLU, PDU, PLH, SDEC, cartes communales,…). Ce document a une valeur prescriptive et est opposable aux tiers.

> N'hésitez pas à consulter le Diagnostic du territoire, le PADD et le document d’orientation du SCOTER


L’ambition du SCoTER est d’assurer le développement de l’ensemble des territoires au regard des priorités suivantes :
  • Affirmer l’identité champenoise,
  • Assurer les fonctions du troisième pôle de la Marne,
  • Promouvoir le partenariat entre les intercommunalités.

Pour ce faire, 3 principes ont été retenus :
  • La qualité, cette exigence porte notamment sur les besoins de la population, la compétitivité économique, le cadre de vie,...
  • L’ouverture, pour assure le développement des territoires, en associant vocation résidentielle et dynamique économique
  • L’équilibre, dans les relations entre pôles urbains et espaces ruraux.

Dans ce cadre, les objectifs du SCoTER sont déclinés en quatre grands volets que sont :
  • L’organisation du territoire et l’habitat,
  • Le développement économique,
  • Le cadre de vie et l'environnement,
  • Les infrastructures et les déplacements.



Le SCOT est porté et animé par un syndicat mixte qui rassemble les élus de la région d’Epernay, présidé par M. Claude MARECHAL,
et dont le siège est situé :
Place du 13ème Régiment de génie
BP 80526
51 331 EPERNAY cedex


Pour tout contact : Laurent LEEMANS ou Jérôme SENE au 03 26 56 47 67