Une instance citoyenne

Le Conseil de développement territorial est une instance de démocratie participative ancrée dans le territoire. Cette assemblée, constituée de membres bénévoles et volontaires, représente la pluralité de la société civile du Pays d’Épernay. Plus concrètement, le Conseil de développement émet des avis et formule des propositions sur les politiques publiques inter/communautaires et autres questions relatives au développement du territoire. C’est un espace de concertation qui vient en appui à la réflexion des élus du PETR du Pays d’Epernay sur les orientations d’aménagement et de développement du territoire.     Il est donc doté d’un pouvoir consultatif, lui permettant de se saisir de toute question d’intérêt territorial, notamment au moment de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire.

La création du Conseil de développement marque la volonté pour les collectivités du territoire d’établir un dialogue durable avec la société civile et de l’investir dans la vie publique en pérennisant un espace de débat et d’échanges entre élus et citoyens. C’est un lieu de fabrique de l’avenir où la parole est donnée librement aux citoyens qui souhaitent participer à une dynamique collective initiée par les élus locaux.

Force de propositions, attaché à la construction collective par le débat, ce conseil s’efforce d’apporter un regard citoyen sur le contenu des politiques locales dévolues au pôle territorial. Le Conseil de développement du Pays d’Épernay Terres de Champagne est en cours de création.

Ses missions

Le Conseil de développement est force de propositions, il a vocation à éclairer la décision et à animer le débat public. Il s’intéresse à toutes les questions qui touchent son périmètre d’action. La saisine est obligatoire, conformément à l’article 5217-9 du CGCT, pour :

• contribuer à l’élaboration, à la révision, au suivi et à l’évaluation du projet de territoire,
• émettre un avis sur les documents de prospective et de planification.
• contribuer à la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable.

Pour autant, la création de ce conseil ne remet pas en cause la représentativité et le rôle décisionnaire des élus. Les avis et contributions élaborés par le Conseil de développement sont consultatifs. Le pouvoir décisionnel appartient aux élus communautaires et syndicaux. Le PETR et les EPCI s’engagent à en prendre connaissance afin d’alimenter et d’enrichir leurs travaux.

Les travaux du Conseil de développement font régulièrement l’objet d’une évaluation afin de connaître la prise en compte et la mise en œuvre des avis et propositions de ce conseil dans la réflexion des pouvoirs publiques.

Sa composition