Une instance citoyenne

Conseil de Développement

Le Conseil de développement territorial est une instance de démocratie participative ancrée dans le territoire. Cette assemblée, constituée de membres bénévoles et volontaires, représente la pluralité de la société civile du Pays d’Épernay. Plus concrètement, le Conseil de développement émet des avis et formule des propositions sur les politiques publiques inter/communautaires et autres questions relatives au développement du territoire. C’est un espace de concertation qui vient en appui à la réflexion des élus du PETR du Pays d’Epernay sur les orientations d’aménagement et de développement du territoire.     Il est donc doté d’un pouvoir consultatif, lui permettant de se saisir de toute question d’intérêt territorial, notamment au moment de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire.

La création du Conseil de développement marque la volonté pour les collectivités du territoire d’établir un dialogue durable avec la société civile et de l’investir dans la vie publique en pérennisant un espace de débat et d’échanges entre élus et citoyens. C’est un lieu de fabrique de l’avenir où la parole est donnée librement aux citoyens qui souhaitent participer à une dynamique collective initiée par les élus locaux.

Force de propositions, attaché à la construction collective par le débat, ce conseil s’efforce d’apporter un regard citoyen sur le contenu des politiques locales dévolues au pôle territorial. Le Conseil de développement du Pays d’Épernay Terres de Champagne est en cours de création.

Ses missions

Le Conseil de développement est force de propositions, il a vocation à éclairer la décision et à animer le débat public. Il s’intéresse à toutes les questions qui touchent son périmètre d’action. La saisine est obligatoire, conformément à l’article 5217-9 du CGCT, pour :

  • contribuer à l’élaboration, à la révision, au suivi et à l’évaluation du projet de territoire,
  • émettre un avis sur les documents de prospective et de planification.
  • contribuer à la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable.

Pour autant, la création de ce conseil ne remet pas en cause la représentativité et le rôle décisionnaire des élus. Les avis et contributions élaborés par le Conseil de développement sont consultatifs. Le pouvoir décisionnel appartient aux élus communautaires et syndicaux. Le PETR et les EPCI s’engagent à en prendre connaissance afin d’alimenter et d’enrichir leurs travaux.

Les travaux du Conseil de développement font régulièrement l’objet d’une évaluation afin de connaître la prise en compte et la mise en œuvre des avis et propositions de ce conseil dans la réflexion des pouvoirs publiques.

Sa composition

Le Conseil de développement regroupe près de 80 personnes bénévoles désignées pour un mandat de 3 ans. Il est composé de :

  • citoyens volontaires,
  • représentants des associations et grandes structures du territoire : activités économiques, sociales, culturelles et associatives,
  • personnes qualifiées, reconnues pour leur compétence et leur expertise.
Les critères retenus pour être membre du Conseil de développement sont :
  • habiter ou représenter une structure exerçant sur le territoire,
  • ne pas être conseillé communautaire ou syndical,

Le Conseil de développement se doit d’être représentatif de la société civile (sexe, âge, CSP…) et d’avoir une composition adaptée aux réalités du territoire avec des des milieux variés : « économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs »

Son fonctionnement

L’assemblé plénière

Elle rassemble l’ensemble des membres du Conseil de développement. Elle se réunit au moins une fois par an pour rendre compte des travaux menés.

Le bureau

Il assure l’organisation, la gestion et l’animation du Conseil de développement. C’est l’instance décisionnelle : il valide le programme de l’année, organise les travaux et la création de groupe de travail, gère le budget de l’instance. C’est également le bureau qui en contact direct avec les élus du PETR afin d’échanger, discuter et évaluer la prise en compte des avis et proposition du Conseil de développement dans les politiques publiques.

Collèges territoriaux

Chaque EPCI dispose de son collège territorial :

Epernay Agglo Champagne

Grande Vallée de la Marne

Paysages de la Champagne

Le collège se réunit sur demande du Président d’EPCI afin d’aborder un sujet propre aux compétences de l’intercommunalité.

Commissions thématiques

Mobilités durables

Développement économique et emploi

Transition écologique et énergétique

Tourisme

Cohésion sociale

Liste non limitative

Les groupes de travail

Ils se construisent selon les sujets abordés pour permettre une meilleure transversalité. Chaque membre est libre de s’y inscrire.

En savoir plus…

Contactez le Conseil de Développement 03.26.56.47.60 ou conseildeveloppement@pays-epernay.fr

Faire acte de candidature ?

Téléchargez la fiche de candidature et retournez-la au Pays d’Epernay Terres de Champagne.

Taille de la Police