Le projet de territoire
Chaque Pôle d’Équilibre Territorial et Rural élabore un projet de territoire pour le compte des EPCI qui le composent et en partenariat avec elles. Il s’agit d’un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, culturel et social de son territoire, afin de promouvoir un modèle de développement durable et d’en améliorer la compétitivité, l’attractivité et la cohésion.
Le projet de territoire du PETR du Pays d’Epernay est en cours de révision.
Pour aller plus loin… Texte de loi relative à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles
Extrait de la MAPTAM du 27 janvier 2014 :
La spécificité du projet de territoire réside dans le développement des coopérations entre communes et intercommunalités du PETR : « Il précise les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites par les établissements publics de coopération intercommunale ou, en leur nom et pour leur compte, par le pôle d’équilibre territorial et rural. »
Le projet de territoire fait l’objet d’une concertation : « il est soumis pour avis à la conférence des maires et au conseil de développement territorial et approuvé par les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui composent le PETR et, le cas échéant, par les conseils généraux et les conseils régionaux ayant été associés à son élaboration. »
« Une conférence des maires réunit les maires des communes situées dans le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural. La conférence est notamment consultée lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire. Elle se réunit au moins une fois par an. »
Le projet de territoire est évalué, et révisable : « Sa mise en œuvre fait l’objet d’un rapport annuel adressé à la conférence des maires, au conseil de développement territorial, aux EPCI membres du pôle et aux conseils généraux et conseils régionaux ayant été associés à son élaboration. Il est révisé́, dans les mêmes conditions, dans les douze mois suivant le renouvellement général des organes délibérants des EPCI qui le composent. »
Il est orienté vers l’action, et pose dans une convention territoriale le cadre des ententes, conventions ou contrats passés le cas échéant avec les communautés de communes : « Pour la mise en œuvre du projet de territoire, le PETR, les EPCI qui le composent et, le cas échéant, les conseil généraux et les conseils régionaux ayant été associés à son élaboration, concluent une convention territoriale déterminant les missions déléguées au PETR par les EPCI et par les conseils généraux et les conseils régionaux pour être exercées en leur nom. La convention fixe la durée, l’étendue et les conditions financières de la délégation ainsi que les conditions dans lesquelles les services des établissements publics de coopération intercommunale, des conseils généraux et des conseils régionaux sont mis à la disposition du pôle d’équilibre territorial et rural. »