Conditions d’éligibilité

Pour être éligible au programme LEADER, le projet doit avoir un coût inférieur à 200 000 €, être localisé sur le territoire du Pays d’Epernay Terres de Champagne, et être l’une des structures suivantes : 

• Collectivités territoriales et leurs groupements
• Tous types d’établissements publics
• Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, société publique, …)
• Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
• Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises 
• Agriculteurs 
• Groupements d’intérêt économique
• Syndicats professionnels

Démarches à réaliser

L’équipe technique du GAL reste à votre disposition tout au long de vos démarches (mail, téléphone ou rendez-vous), pour l’ensemble des étapes ci-dessous, c’est-à-dire de la demande d’aide jusqu’à la demande de versement.  
Avant de déposer votre dossier, l’équipe technique programme systématiquement un premier rendez-vous afin de vous présenter en détail l’aide LEADER, et vous permettre de présenter votre projet.

Etape 1 : Dépôt de la demande d’aide

La demande d’aide est déposée sur le site Europac (https://europac.grandest.fr/sub/tiers/authentification/) , ce qui vous permet à l’issue de cette étape de recevoir un accusé de dépôt de dossier qui vous autorise à engager les dépenses pour votre projet.

Attention, l’accusé de réception ne vaut pas promesse de subvention.

De plus, nous vous recommandons d’attendre les retours des différentes demandes auprès des autres co-financeurs, car la majeure partie d’entre eux ne pourront pas attribuer de subvention si vous engagez des dépenses avant leur accusé de réception.

Etape 2 : Sélection du projet

Le porteur de projet est invité à présenter son projet au Comité de programmation.
C'est l’instance qui examinera votre projet en utilisant une grille de sélection et qui prendra la décision d’attribution de la subvention.
L’instruction est assurée par l'équipe technique du GAL (vérification de l'admissibilité du projet, vérification de la conformité des pièces, respect des règlementations en vigueur, calcul du montant de l'aide).
Si l'instruction ne met en évidence aucun motif d'inéligibilité et si le comité donne son avis favorable, vous recevrez une information sur le montant de la subvention LEADER qui est accordée.

Etape 3 : Demande de paiement

Après la réalisation du projet, paiement des factures, et contrôle, l’équipe technique vous assiste dans la préparation de votre demande de paiement.
Les aides ne seront versées que si les justificatifs d'acquittement des dépenses et de réalisation de l'opération sont présentés. Il convient de souligner que la subvention LEADER est payée en dernier lieu après le paiement des autres aides des co-financeurs publics.

Etape 4 : Obligation de publicité

Le financement d’un projet par l'Union Européenne impose une obligation de publicité. Au moment de l'instruction de la demande de paiement et lors d'un éventuel contrôle, le respect de cette obligation sera vérifié.
Dans le cadre de votre projet, il est essentiel que toutes les actions d'information et de communication respectent les éléments du kit de communication, ainsi que le logo du Pays d'Epernay.
Les justificatifs des réalisations doivent également être conservés afin d'obtenir une subvention européenne. Pour plus de renseignements, veuillez contacter l'équipe du GAL.