Les pièces constitutives du SCoTER

Le SCOTER, régi par le Code de l’urbanisme, est composé de trois pièces complémentaires : le Rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et le bilan de la concertation.

Rapport de présentation

Il expose le diagnostic du territoire et dresse l'état initial de l’environnement. Cette analyse précise du territoire permet d'identifier les enjeux et les questions qui se posent pour l’avenir. Il doit aussi expliquer les choix retenus, analyser leurs impacts et décrire comment les règles s’articulent avec les autres lois déjà en rigueur.

• Sommaire du rapport de présentation
• Résumé non technique
• Diagnostic prospectif
• Actualisation du diagnostic
• Fiches annexes au diagnostic
• État Initial de l'Environnement
• Explication des choix
• Justification des objectifs de consommation d'espace
• Évaluation environnementale
• Articulation du SCoT avec les autres documents

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) 

Il exprime le projet politique retenu pour l’avenir du territoire et son aménagement.

• Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) 

Il décline les objectifs opérationnels qui seront traduits dans les actions et les documents d’urbanisme locaux.

• Document d'Orientations et d'Objectifs

Bilan de la concertation

La consultation et l’enquête publique sont organisées avant l’approbation du SCoT par les élus du syndicat mixte.

Bilan de la concertation publique