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Articulation du SCoT avec les autres plans et programmes

Une gestion territoriale par rapport aux autres plans et programmes

Le SCoT s’articule avec les autres plans et programmes de l’Etat, de la Région, du Département (…) et certaines politiques ciblées notamment sur la gestion des ressources naturelles et des pollutions. Cette articulation permet d’assurer une gestion cohérente du projet par rapport à des échelles territoriales plus grandes ou à des planifications sectorielles particulières (ressource en eau, déchets…).

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Ainsi comme le prévoit les Codes de l’Urbanisme et de l’Environnement et compte tenu du contexte local le SCoT est dans un rapport de compatibilité supérieur ou inférieur avec :

  • Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires Grand Est (approuvé en novembre 2019),
  • La Charte du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims,
  • Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie,
  • Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Aisne, Vesle, Suippe,
  • Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Petit et Grand Morin,
  • Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) Seine Normandie,
  • Prescriptions relatives à l’AVAP « Ay, Mareuil sur Ay et Hautvillers »,
  • Prescriptions relatives à la ZPPAUP (en cours de révision en SPR) d’Epernay,
  • Charte des Paysages du Champagne (UNESCO),
  • Les Plans de Prévention des Risques (inondation et mouvements de terrain), Plans de Surfaces Submersibles.

De même, le SCoT prend également en compte :

  • Dans le domaine des milieux naturels :
    • Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Champagne Ardenne,
    • Les programmes relatifs aux sites Natura 2000 (DOCOB),
    • Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole de Champagne Ardenne.
       
  • Dans le domaine des déchets :
    • Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Grand Est (en cours d’élaboration),
    • Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (PDPGDBTP) de la Marne,
    • Le Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Marne,
    • Le Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels.
       
  • Dans le domaine de l’Energie :
    • Le Plan Climat, Air, Energie Territorial (en cours d’élaboration),
    • Le Plan Climat, Air, Energie Régional (PCAER), valant Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE), et son annexe le Schéma Régional Eolien (SRE),
    • Le Schéma Décennal de Développement du Réseau de Transport d’Electricité et le schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables de Champagne Ardenne.

Le SCoT doit aussi tenir compte des :

  • Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Marne,
  • Schéma Départemental des Carrières de la Marne,
  • Contrat de Plan Etat-Région Champagne Ardenne 2015-2020,
  • Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de la Marne.
Liens utiles
Le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT)
Les pièces constitutives du SCoT