Le Conseil de développement est force de propositions, il a vocation à éclairer la décision et à animer le débat public. Il s’intéresse à toutes les questions qui touchent son périmètre d’action. La saisine est obligatoire, conformément à l’article 5217-9 du CGCT, pour :
- contribuer à l’élaboration, à la révision, au suivi et à l’évaluation du projet de territoire,
- émettre un avis sur les documents de prospective et de planification.
- contribuer à la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable.
Pour autant, la création de ce conseil ne remet pas en cause la représentativité et le rôle décisionnaire des élus. Les avis et contributions élaborés par le Conseil de développement sont consultatifs. Le pouvoir décisionnel appartient aux élus communautaires et syndicaux. Le PETR et les EPCI s’engagent à en prendre connaissance afin d’alimenter et d’enrichir leurs travaux.
Les travaux du Conseil de développement font régulièrement l’objet d’une évaluation afin de connaître la prise en compte et la mise en œuvre des avis et propositions de ce conseil dans la réflexion des pouvoirs publiques.
Sa composition
Le Conseil de développement regroupe près de 80 personnes bénévoles désignées pour un mandat de 3 ans. Il est composé de :
- citoyens volontaires,
- représentants des associations et grandes structures du territoire : activités économiques, sociales, culturelles et associatives,
- personnes qualifiées, reconnues pour leur compétence et leur expertise.
- habiter ou représenter une structure exerçant sur le territoire,
- ne pas être conseillé communautaire ou syndical,
Le Conseil de développement se doit d’être représentatif de la société civile (sexe, âge, CSP…) et d’avoir une composition adaptée aux réalités du territoire avec des des milieux variés : « économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs »
Son fonctionnement
L'assemblée plénière rassemble l’ensemble des membres du Conseil de développement. Elle se réunit au moins une fois par an pour rendre compte des travaux menés.
Le bureau assure l’organisation, la gestion et l’animation du Conseil de développement. C’est l’instance décisionnelle : il valide le programme de l’année, organise les travaux et la création de groupe de travail, gère le budget de l’instance. C’est également le bureau qui en contact direct avec les élus du PETR afin d’échanger, discuter et évaluer la prise en compte des avis et proposition du Conseil de développement dans les politiques publiques.
Chaque EPCI dispose de son collège territorial :
- Epernay Agglo Champagne
- Grande Vallée de la Marne
- Paysages de la Champagne
Le collège se réunit sur demande du Président d’EPCI afin d’aborder un sujet propre aux compétences de l’intercommunalité.
Commissions thématiques :
- Mobilités durables
- Développement économique et emploi
- Transition écologique et énergétique
- Tourisme
- Cohésion sociale
Les groupes de travail se construisent selon les sujets abordés pour permettre une meilleure transversalité. Chaque membre est libre de s’y inscrire.