Carte communale

Document d’urbanisme local qui détermine les modalités d’application des règles générales du règlement national d’urbanisme (RNU). Les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas. Quatre types de zone peuvent être délimités : les zones constructibles, les zones naturelles, les zones pouvant accueillir des activités et les zones où la reconstruction après sinistre est interdite. Le périmètre constructible peut être élargi au-delà des espaces urbanisés ou de nouveaux secteurs constructibles peuvent être créés. La carte communale doit être compatible avec le SCoT.