DAC (ou DACom)

Document d’Aménagement Commercial – Document constitutif du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT qui précise les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences d’aménagement du territoire, notamment en matière de revitalisation des centres-villes, de cohérence entre équipements commerciaux, desserte en transports, notamment collectifs, de maîtrise des flux de marchandises, de consommation économe de l’espace et de protection de l’environnement, des paysages, de l’architecture et du patrimoine bâti. [Art L.122-9 du code de l’urbanisme]