Évaluation environnementale

Une évaluation environnementale vise à appréhender les incidences positives et négatives du SCoT sur l’environnement. Le SCoT est soumis de droit à la procédure d’évaluation environnementale au titre de l’article L. 121-10 du Code de l’urbanisme. Les pièces constitutives de l’évaluation environnementale (état initial de l’environnement, évaluation des incidences sur l’environnement, les zones à sensibilité environnementale et sur Natura 2000, ...) sont conformes à l’article R.122-3 du code de l’urbanisme.