PLU

Plan Local d’Urbanisme - Document d’urbanisme élaboré à l’échelle d’une commune, introduit avec la loi SRU en 2000 et qui remplace le POS. Il détermine au regard du projet politique communal (Projet d’Aménagement de Développement Durables (PADD)), l’affectation principale des sols par zone (urbaine, à urbaniser, naturelle et forestière et agricole) et définit des règles d’occupation et de construction pour chaque zone (règlement). Le Plan Local d’Urbanisme doit être compatible avec le SCoT.