PLUI

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Document d’urbanisme intercommunal, conforté par la loi d’engagement national pour l’environnement (ENE – Grenelle II). Un PLUI couvre l’intégralité de l’intercommunalité. Identiques aux pièces constitutives du PLU, le PLUI comprend un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), un zonage accompagné d’un règlement et d’Opérations d ‘Aménagement et de Programmation. Néanmoins, les OAP tiennent lieu, dans le cadre du PLUI, de PLH et de PDU si l’intercommunalité est une Autorité Organisatrice des Transports (AOT). Pour qu’un PLUI puisse valoir SCoT, il doit intégrer des objectifs chiffrés en matière de consommation d’espace et un Document d’Aménagement Commercial (DAC).