RNU

Règlement National d’Urbanisme – Règles générales applicables en matière d’utilisation du sol, en dehors de la production agricole, notamment en ce qui concerne la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture et la tenue décente des propriétés foncières et des constructions. Ces règles sont définies à l’article L.111-1 du code de l’urbanisme.