SRU (loi)

Solidarité et Renouvellement Urbains - Adoptée le 13 décembre 2000, elle a rénové en profondeur le code de l’urbanisme en intégrant le principe de développement durable et en généralisant la concertation. Les SCoT ont remplacé les schémas directeurs (SD) et les PLU, les Plans d’Occupation des Sols (POS). Depuis la loi SRU, la carte communale est devenue un véritable document d’urbanisme dont la validité est permanente contrairement au MARNU (Modalités d’Application du RNU).