Le bilan du SCoT
Le bilan du SCoT
6 années au plus tard après son approbation, les SCoT doivent faire l’objet d’une évaluation réglementaire selon l’article L143-28 du code de l’urbanisme.
Cette analyse évalue les impacts du SCoT notamment en matière d’environnement, de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, de réduction du rythme de l’artificialisation des sols, d’implantations commerciales…
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