Glossaire de la lettre « A »

Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie – Établissement public, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

Ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. [INSEE]

Dispositif mis en place par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et traduit dans le Code de l’urbanisme à l’article L.111-1-4. Ce dispositif constitue une mesure de sauvegarde destinée à assurer un aménagement de qualité des espaces non urbanisés situés en bordure de voies importantes. Il institue « une bande inconstructible de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes expresse et des déviations au sens du code de la voirie routière et de 75 m de part et d’autres de l’axe des autres routes classées à grande circulation » [Art. L.111-1-4 du Code de l’urbanisme].

Cette interdiction peut être dérogée et de nouvelles règles d’implantation peuvent être fixées quand «le plan local d’urbanisme, ou un document d’urbanisme en tenant lieu, [...] comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages. » [Art. L.111-1-4 du Code de l’urbanisme]

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope

L’artificialisation des terres résulte de l’urbanisation au sens large (habitat, mais aussi infrastructures de transports et zones d’activités économiques). Elles a des conséquences nombreuses sur l’environnement : consommation d’espaces fragiles, pertes de ressources naturelles, imperméabilisation des sols, dégradation du paysage. Cette transformation des sols est souvent irréversible. [Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement, 2013].