Glossaire de la lettre « E »

Espace Boisé Classé – Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) peuvent classer comme espaces boisés : les bois, forêts, parcs à conserver, protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, haies ou réseaux de haies, alignements d’arbres. [Art. L.130.1 du code de l’urbanisme]

État Initial de l’Environnement - Document constitutif du rapport de présentation du SCoT, il présente un état des lieux d’un ensemble de thèmes traditionnellement associés à l’environnement.

Espaces Naturels Sensibles – Outil de conservation de restauration des espaces naturels des conseils généraux français

Établissement Public de Coopération Intercommunale ; groupement de plusieurs communes qui lui ont transféré une partie de leurs compétences (ex : assainissement, collecte des déchets ménagers, ...)

Emplacement Réservé - Zone spéciale susceptible d’être délimitée par les Plans Locaux d’Urbanisme, réservée aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, aux espaces verts ou aux programmes de logement social. [Art. L. 123-1-5 8° du code l’urbanisme]

Espace du paysage naturel ouvert, utilisé pour la pratique agricole (prairie, culture, pâturage).

Espace du paysage naturel ouvert utilisé ou non pour la pratique agricole.

Espace du paysage naturel visuellement occulté (fermeture du paysage) par un ou plusieurs peuplements d’arbres et d’espèces associées.

Espace du paysage naturel ouvert non utilisé pour la pratique agricole

Une évaluation environnementale vise à appréhender les incidences positives et négatives du SCoT sur l’environnement. Le SCoT est soumis de droit à la procédure d’évaluation environnementale au titre de l’article L. 121-10 du Code de l’urbanisme. Les pièces constitutives de l’évaluation environnementale (état initial de l’environnement, évaluation des incidences sur l’environnement, les zones à sensibilité environnementale et sur Natura 2000, ...) sont conformes à l’article R.122-3 du code de l’urbanisme.