Glossaire

Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie – Établissement public, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

Ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. [INSEE]

Dispositif mis en place par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et traduit dans le Code de l’urbanisme à l’article L.111-1-4. Ce dispositif constitue une mesure de sauvegarde destinée à assurer un aménagement de qualité des espaces non urbanisés situés en bordure de voies importantes. Il institue « une bande inconstructible de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes expresse et des déviations au sens du code de la voirie routière et de 75 m de part et d’autres de l’axe des autres routes classées à grande circulation » [Art. L.111-1-4 du Code de l’urbanisme].

Cette interdiction peut être dérogée et de nouvelles règles d’implantation peuvent être fixées quand «le plan local d’urbanisme, ou un document d’urbanisme en tenant lieu, [...] comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages. » [Art. L.111-1-4 du Code de l’urbanisme]

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope

L’artificialisation des terres résulte de l’urbanisation au sens large (habitat, mais aussi infrastructures de transports et zones d’activités économiques). Elles a des conséquences nombreuses sur l’environnement : consommation d’espaces fragiles, pertes de ressources naturelles, imperméabilisation des sols, dégradation du paysage. Cette transformation des sols est souvent irréversible. [Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement, 2013].

Le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l’emploi. [INSEE]

La biodiversité est le tissu vivant de notre planète. Plus précisément, la biodiversité recouvre l’ensemble des milieux naturels et des formes de vie (plantes, animaux, champignons, bactéries, virus...) ainsi que toutes les relations et interactions qui existent, d’une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, d’autre part, entre ces organismes et leurs milieux de vie. Nous autres humains appartenons à une espèce - Homo sapiens - qui constitue l’un des fils de ce tissu. [Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie].

Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Bâtiments et Travaux Publics

Chambre d’Agriculture

Document d’urbanisme local qui détermine les modalités d’application des règles générales du règlement national d’urbanisme (RNU). Les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas. Quatre types de zone peuvent être délimités : les zones constructibles, les zones naturelles, les zones pouvant accueillir des activités et les zones où la reconstruction après sinistre est interdite. Le périmètre constructible peut être élargi au-delà des espaces urbanisés ou de nouveaux secteurs constructibles peuvent être créés. La carte communale doit être compatible avec le SCoT.

Chambre de Commerce et d’Industrie

Conseil Économique, Social et Environnemental Régional

Couverture Maladie Universelle Complémentaire

Continuité d’espaces boisés (forêt, bois, haies, alignements d’arbres, ripisylves, ...)

Base de données européenne d’occupation des sols, pilotée par l’Agence européenne de l’Environnement.

Axe de communication biologique, plus ou moins large, continu ou non, emprunté par la faune et la flore, qui relient des réservoirs de biodiversité. Cette liaison fonctionnelle entre écosystèmes ou habitats d’une espèce permet sa dispersion et sa migration. [Comité opérationnel « Trame Verte et Bleue », 2010]

Présence de milieux naturels ouverts (terres agricoles) ou fermés (boisement, haies, ...) entre deux espaces bâtis.

Centre Régional de la Propriété Forestière

Document d’Aménagement Commercial – Document constitutif du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT qui précise les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences d’aménagement du territoire, notamment en matière de revitalisation des centres-villes, de cohérence entre équipements commerciaux, desserte en transports, notamment collectifs, de maîtrise des flux de marchandises, de consommation économe de l’espace et de protection de l’environnement, des paysages, de l’architecture et du patrimoine bâti. [Art L.122-9 du code de l’urbanisme]

Direction Départementale des Finances Publiques

Dossier Départemental des Risques Majeurs