Glossaire de la lettre « P »
Projet d’Aménagement et de Développement Durables - Document central du PLU et du SCoT, il exprime le projet « politique » (ses intentions) et fixe les objectifs des politiques publiques d’habitat, de développement économique, de déplacements, d’environnement, ...
Programme d’Actions de Prévention des Inondations
Plan Climat Énergie Territorial – Plan qui définit des objectifs stratégiques et opérationnels de lutte contre le réchauffement climatique ou qui permettent de s’y adapter. Ce document est rendu obligatoire pour les collectivités locales de plus 50 000 habitants.
Plan de Déplacements Urbains - Document de planification dont l’objet est de définir l’organisation du transport de personnes et de marchandises ainsi que la circulation et le stationnement au sein des agglomérations. Le PDU est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Le PDU doit être compatible avec le SCoT.
Projet d’Intérêt Général
Programme Local de l’Habitat - Document de programmation en matière d’habitat, établi par un EPCI, qui définit les principes, les objectifs chiffrés et qualitatifs et les moyens dégagés pour mettre en œuvre sa politique de logement.
Plan Local d’Urbanisme - Document d’urbanisme élaboré à l’échelle d’une commune, introduit avec la loi SRU en 2000 et qui remplace le POS. Il détermine au regard du projet politique communal (Projet d’Aménagement de Développement Durables (PADD)), l’affectation principale des sols par zone (urbaine, à urbaniser, naturelle et forestière et agricole) et définit des règles d’occupation et de construction pour chaque zone (règlement). Le Plan Local d’Urbanisme doit être compatible avec le SCoT.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Document d’urbanisme intercommunal, conforté par la loi d’engagement national pour l’environnement (ENE – Grenelle II). Un PLUI couvre l’intégralité de l’intercommunalité. Identiques aux pièces constitutives du PLU, le PLUI comprend un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), un zonage accompagné d’un règlement et d’Opérations d ‘Aménagement et de Programmation. Néanmoins, les OAP tiennent lieu, dans le cadre du PLUI, de PLH et de PDU si l’intercommunalité est une Autorité Organisatrice des Transports (AOT). Pour qu’un PLUI puisse valoir SCoT, il doit intégrer des objectifs chiffrés en matière de consommation d’espace et un Document d’Aménagement Commercial (DAC).
Personne à Mobilité Réduite - Personne ayant des difficultés pour se déplacer : déficients moteurs, visuels, auditifs, ..., mais aussi les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes avec une poussette.
Programme National pour la Rénovation Urbaine
Commune qui polarise plusieurs fonctions urbaines : fonction d’habitat, fonction économique (emplois, services, commerces, ...) et fonction d’équipement (administration, équipements culturels, ...).
Plan d’Occupation des Sols - Document d’urbanisme, fixant les règles d’utilisation des sols dans la commune, créé par la Loi d’Orientation Foncière (1967) et remplacé par le PLU.
Espace vert qui joue un rôle d’oxygénation au sein d’espaces urbanisés (parc urbain, verger, ...).
Personnes Publiques Associées - L’État, les régions, les départements, les autorités compétentes en matière de transports urbains (AOT), les EPCI compétents en matière de programme local de l’habitat, les organismes de gestion des parcs naturels régionaux sont associés à l’élaboration des SCoT ainsi que les chambres consulaires (CCI, CA, CMA). [[Article L121-4 du code de l’urbanisme]
Plan de Prévention des Risques d’Inondation
Plan de Prévention des Risques Naturels
Plan de Prévention des Risques Technologiques
Création de nouveaux logements soit par construction neuve, soit dans des immeubles existants.
Périmètre de Transports Urbains
Réservoir naturel de carbone qui absorbe le carbone de l’atmosphère (principe de photosynthèse) et contribue à diminuer la quantité de CO2 atmosphérique, agissant favorablement sur la problématique du réchauffement climatique.