Glossaire de la lettre « S »
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux – Document de planification de gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère, ...). Il fixe les objectifs de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
Surface Agricole Utile – Comprend les terres arables, les surfaces toujours en herbe et les cultures pérennes.
SCoT est l'acronyme de Schéma de Cohérence Territoriale. Le SCoT est un document de planification à valeur juridique qui impose les orientations d'aménagement selon la stratégie globale définie dans le projet de territoire.
Schéma Directeur – Le Schéma Directeur a succédé au Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) aux termes de la loi du 7 janvier 1983 puis a été remplacé par le Schéma de Cohérence Territoriale par la loi SRU en décembre 2000.
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux – Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin. Il fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Schéma Directeur de Desserte Forestière
Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique – Schéma qui définit les actions et moyens à mettre en œuvre pour assurer un aménagement numérique du territoire (déploiement des réseaux à haut et très haut débit).
Surface Hors Œuvre Brute – Somme des surfaces de plancher de chaque niveau, des surfaces de toitures- terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, y compris l’épaisseur des murs et cloisons. Depuis décembre 2011, la SHOB, de même que la SHON, est remplacée par la « surface de plancher », dans un esprit de simplification et d’optimisation des surfaces constructibles.
Surface Hors Oeuvre Nette – La SHON se calcule en soustrayant à la SHOB : les surfaces des combles et des sous-sols non aménageables (hauteur sous plafond < 1,80m, cave sans ouverture sur l’extérieur), les toitures- terrasses, loggias, balcons et surfaces non closes des rez-de-chaussée, les espaces réservés au stationnement des véhicules. Depuis décembre 2011, la SHON, de même que la SHOB, est remplacée par la « surface de plancher », dans un esprit de simplication et d’optimisation des surfaces constructibles.
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères
Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple
Services de l’observation et des Statistiques
Sol qui montre des marques d’une saturation régulière en eau.
Service Public d’Assainissement Non Collectif – Le SPANC a en charge le contrôle de tous les systèmes d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif.
Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire – Document cadre de référence pour la construction de la stratégie territoriale au niveau régional. Il fixe les orientations fondamentales à moyen terme du développement durable.
Schéma Régional de Cohérence Écologique – Document cadre élaboré dans chaque région française pour la conservation et la restauration de réservoirs de biodiversité et continuité écologiques. Déclinaison de la loi Grenelle II.
Schéma Régional Éolien – Schéma annexé au SRCAE qui définit les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne compte tenu du potentiel éolien, des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que des patrimoines naturels et culturels, des ensembles paysagers et des contraintes techniques.
Solidarité et Renouvellement Urbains - Adoptée le 13 décembre 2000, elle a rénové en profondeur le code de l’urbanisme en intégrant le principe de développement durable et en généralisant la concertation. Les SCoT ont remplacé les schémas directeurs (SD) et les PLU, les Plans d’Occupation des Sols (POS). Depuis la loi SRU, la carte communale est devenue un véritable document d’urbanisme dont la validité est permanente contrairement au MARNU (Modalités d’Application du RNU).
STation d’ÉPuration
Surface Toujours en Herbe
Servitudes d’Utilité Publique – Limitations administratives au droit de propriété et d’usage du sol, instituées par l’État dans un but d’intérêt général.
Deux types de servitudes existent : les servitudes de droit privé c’est à dire les servitudes de mitoyenneté, de vue, de passage, de cour ; et les servitudes de droit public, instituées par des lois ou des règlements concernant la conservation du patrimoine (patrimoine naturel et culturel, installations sportives), l’utilisation de certaines ressources et équipements (énergie, mines et carrières, canalisations, communications), la défense nationale (champs de tir, ouvrages militaires) ainsi que la préservation de la salubrité et de la sécurité publique (cimetière, PPRN, PPRT, ICPE).
Somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des murs. La surface de plancher se substitue à la SHOB et à la SHON par ordonnance du 16 novembre 2011, publiée au JO du 17 novembre 2011 et par décret du 29 décembre 2011.
Ensemble des surfaces d’un point de vente accessible au public. La surface de vente ne comprend donc pas les espaces de stockage, les bureaux, les locaux techniques et les espaces réservés au personnel.