Glossaire de la lettre « R »
Document constitutif du schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; il présente le diagnostic territorial et explique et justifie les choix du schéma de cohérence territoriale inscrits dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et le document d’orientation et d’objectifs (DOO).
Il présente l’état initial de l’environnement (EIE) du territoire et évalue les incidences de la mise en œuvre du SCoT sur cet environnement.
Amélioration de l’habitat existant, sans création de nouveaux logements (modification de la structure des immeubles, redimensionnement et remise en état des logements).
Espace qui présente une biodiversité remarquable et dans lequel vivent des espèces patrimoniales à sauvegarder. Ces espèces y trouvent les conditions favorables pour réaliser tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation et repos, reproduction et hivernage...). [Comité opérationnel « Trame Verte et Bleue », 2010]
Recensement Général Agricole
Réserve Naturelle Nationale – Espace dont la valeur patrimoniale est jugée d’un niveau national ou international, classé par décision du ministre de l’environnement.
Réserve Naturelle Régionale – Le classement d’une telle réserve relève de la compétence de la Région.
Règlement National d’Urbanisme – Règles générales applicables en matière d’utilisation du sol, en dehors de la production agricole, notamment en ce qui concerne la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture et la tenue décente des propriétés foncières et des constructions. Ces règles sont définies à l’article L.111-1 du code de l’urbanisme.
Référentiel Parcellaire Graphique - Localisation des parcelles déclarées à la Politique Agricole Commune (PAC).
Recensement Rénové de la Population - Le recensement a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France. Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles.
Les communes de moins de 10 000 habitants continuent d’être recensées exhaustivement, comme lors des précédents recensements mais une fois tous les 5 ans au lieu de tous les 8 ou 9 ans. Les communes de 10 000 habitants ou plus font désormais l’objet d’une enquête annuelle auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué. [INSEE]