Glossaire
Transport en Commun en Site Propre - Transport en commun qui nécessite l’aménagement de voies ou d’espaces qui lui est réservé (bus à haut niveau de service, trolleybus, tramway, métro).
Taxe Départementale des espaces naturels sensibles – Taxe perçue par le conseil général, établie sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments et sur les installations et travaux divers autorisés en application de l’article L.142-2 du Code de l’urbanisme.
Territoire à Risque d’Inondation
Trame Verte et Bleue – Réseau fonctionnel de réservoirs de biodiversité, de corridors écologiques et de cours d’eau, nécessaires au maintien à long terme des milieux naturels et des organismes qui y vivent, et garantissant les capacités d’échanges, de circulation et de libre évolution des populations d’espèces sauvages. [Comité opérationnel « Trame Verte et Bleue », 2010]
Usine d’Incinération des ordures ménagères
Espace bâti dédié à une activité commerciale de détail (surface de vente, espace de stockage et bureaux).
Commune ou ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (discontinuité du bâti inférieure à 200 m) qui compte au moins 2 000 habitants. [INSEE]
Voirie et Réseaux Divers
Zones d’Activités ou Zone d’Activités à vocation Économique
Zone d’Aménagement Concerté – Opération publique d’aménagement, introduite par la loi d’orientation foncière (LOF) de 1967, qui permet à une collectivité publique d’engager une opération d’aménagement de l’espace urbain à but d’intérêt général (constructions à usage d’habitation, d’industries, de services ou d’équipements collectifs publics ou privés).
Zone d’Aménagement Commercial – La définition des Zones d’Aménagement Commercial figure dans le Document d’Aménagement Commercial (DAC), intégré au DOO. Ces zones sont délimitées en considération des exigences d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement ou de qualité d’urbanisme spécifique à certaines parties du territoire couvert par le SCoT.
Zone Agricole Protégée – Protection juridique (servitude d’utilité publique) des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison de la qualité de la production, de la localisation géographique ou de la qualité des paysages.
Zone de Développement Éolien – Zone définie au regard du potentiel éolien de la zone, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Une ZDE est définie par le préfet du département sur proposition des communes ou des EPCI.
Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux
Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type 1 - Espaces ponctuels, sites d’intérêt patrimonial biologique remarquable avec la présence d’espèces et de milieux rares remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional
Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type 2 - Zone concernant des grands ensembles naturels riches, généralement sur plusieurs communes, qui présentent des potentialités biologiques importantes (grande variété d’habitats).
Zone à urbaniser (AU) définie par le zonage du Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’ouverture à l’urbanisation de cette zone à long terme est possible lorsque les réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement sont réalisés pour être à proximité immédiate de la zone à urbaniser. L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à la révision ou à la modification du PLU. Ces zones sont également appelées « zones à urbaniser à long terme » ou zones « strictes ».. [Art R. 123-6 du Code de l’urbanisme]
Zone à urbaniser (AU) définie par le zonage du Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est à court terme. Les réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement doivent se situer au droit de la zone (périphérie immédiate) et être de capacité suffisante. Ces zones sont également appelées « zones à urbaniser à court terme » ou zones « ouvertes ». [Art R. 123-6 du Code de l’urbanisme]
Espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l’essentiel de la main d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. [INSEE]
Terrain exploité ou non, habituellement inondé ou gorgé d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire. La végétation quand elle existe y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. [Art L.211-1 du Code de l’Environnement]
Zone constructible identifiée dans les documents d’urbanisme locaux (PLU et carte communale). Dans le PLU, sont classés les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter [Art. R. 123-5 du code de l’urbanisme]. Le périmètre constructible de la carte communale peut être élargi au-delà des espaces urbanisés pour intégrer de nouveaux secteurs constructibles.
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager – Depuis le 12 juillet 2010, suite à la promulgation de la loi dite Grenelle II, les ZPPAUP ont été remplacées par des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), élaborées selon les mêmes principes.