Glossaire

Institut national de l’information géographique et forestière

Utilisation de plusieurs modes de transport au cours d’un même déplacement.

Installation de Stockage des Déchets Inertes

Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques

Loi d’Orientation Foncière – Adoptée en décembre 1967, elle demeure la base du droit de l’urbanisme français en introduisant le Plan d’Occupation des Sols (POS), le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU), la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) et le Coefficient d’Occupation des Sols (COS). Les dispositions de cette loi ont été profondément modifiées par la loi SRU en décembre 2000.

Habitat locatif social géré par un bailleur social ainsi que les logements conventionnés privés, c’est à dire les logements ayant fait l’objet d’une convention entre l’État et l’organisme gestionnaire du logement. [Article L 302-5 du code de la construction et de l’habitat]

Résidu solide de la combustion des déchets dans les usines d’incinération. Ce résidu est souvent réutilisé par les travaux publics comme remblai de tranchée ou sous-couche de chaussée en substitution de matériaux plus nobles, tels que le sable.

Petit plan d’eau stagnante, s’asséchant plus ou moins, d’une surface de 5 à 2000 m2 et de profondeur comprise entre 20 cm et 2 mètres, généralement sans système de contrôle du niveau d’eau. [Programme Régional d’Actions en faveur des Mares (PRAM)]

Ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d’une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales. [INSEE, au sens du recensement de la population]

Ensemble des fonctions nécessaire à la vie sur un territoire : logement, activité, commerce, équipement administratif, culturel, de mobilité, de loisirs, ...

Cohabitation de groupes sociaux aux caractéristiques diverses (âge, statut professionnel, nationalité, revenus) sur un même territoire. La notion de « mixité sociale » est apparue dans les politiques de l’habitat notamment avec la loi SRU qui impose un minimum de 20% de logements sociaux au sein du parc de résidences principales dans les communes de plus de 3500 habitants, d’une agglomération de plus de 50 000 habitants.

Présence de plusieurs modes de déplacement possible entre deux lieux (train, voiture, bus, car, vélo, ...). La multimodalité se différencie de l’intermodalité, qui est la combinaison de plusieurs modes de transports au cours d’un même déplacement.

Changement d’occupation du sol d’un espace naturel, agricole, forestier ou artificialisé. Cette mutation peut être liée à de l’artificialisation, à une opération de renouvellement urbain mais également à un espace artificialisé dont la nature a repris ses droits, suite par exemple à une démolition.

Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

Orientation d’Aménagement et de Programmation

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique

Office National des Forêts

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Opération de revitalisation du territoire 

Projet d’Aménagement et de Développement Durables - Document central du PLU et du SCoT, il exprime le projet « politique » (ses intentions) et fixe les objectifs des politiques publiques d’habitat, de développement économique, de déplacements, d’environnement, ...

Programme d’Actions de Prévention des Inondations

Plan Climat Énergie Territorial – Plan qui définit des objectifs stratégiques et opérationnels de lutte contre le réchauffement climatique ou qui permettent de s’y adapter. Ce document est rendu obligatoire pour les collectivités locales de plus 50 000 habitants.

Plan de Déplacements Urbains - Document de planification dont l’objet est de définir l’organisation du transport de personnes et de marchandises ainsi que la circulation et le stationnement au sein des agglomérations. Le PDU est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Le PDU doit être compatible avec le SCoT.