Glossaire

Direction Départementale des Territoires

Document d’Orientation et d’Objectifs - document constituant le SCoT, il précise les orientations générales de l’aménagement du territoire, les espaces à protéger, les grands équilibres entre les espaces urbains ou à urbaniser et les espaces naturels et agricoles, et les objectifs en matière d’équilibre social de l’habitat, de cohérence entre urbanisation et transports collectifs, d’équipement commercial et artisanal, de protection des paysages, de prévention des risques... Il traduit en orientations le projet défini dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Les orientations du DOO sont dites prescriptives. De ce fait, les PLU, cartes communales, PLH, PDU doivent êtres « compatibles » avec les orientations et les objectifs du DOO.

Droit de Préemption Urbain

Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt

Direction Régionale des Affaires Culturelles

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Directive Territoriale d’Aménagement

Directive Territoriale d’Aménagement et de Développement Durables

Déclaration d’Utilité Publique

Espace Boisé Classé – Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) peuvent classer comme espaces boisés : les bois, forêts, parcs à conserver, protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, haies ou réseaux de haies, alignements d’arbres. [Art. L.130.1 du code de l’urbanisme]

État Initial de l’Environnement - Document constitutif du rapport de présentation du SCoT, il présente un état des lieux d’un ensemble de thèmes traditionnellement associés à l’environnement.

Espaces Naturels Sensibles – Outil de conservation de restauration des espaces naturels des conseils généraux français

Établissement Public de Coopération Intercommunale ; groupement de plusieurs communes qui lui ont transféré une partie de leurs compétences (ex : assainissement, collecte des déchets ménagers, ...)

Emplacement Réservé - Zone spéciale susceptible d’être délimitée par les Plans Locaux d’Urbanisme, réservée aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, aux espaces verts ou aux programmes de logement social. [Art. L. 123-1-5 8° du code l’urbanisme]

Espace du paysage naturel ouvert, utilisé pour la pratique agricole (prairie, culture, pâturage).

Espace du paysage naturel ouvert utilisé ou non pour la pratique agricole.

Espace du paysage naturel visuellement occulté (fermeture du paysage) par un ou plusieurs peuplements d’arbres et d’espèces associées.

Espace du paysage naturel ouvert non utilisé pour la pratique agricole

Une évaluation environnementale vise à appréhender les incidences positives et négatives du SCoT sur l’environnement. Le SCoT est soumis de droit à la procédure d’évaluation environnementale au titre de l’article L. 121-10 du Code de l’urbanisme. Les pièces constitutives de l’évaluation environnementale (état initial de l’environnement, évaluation des incidences sur l’environnement, les zones à sensibilité environnementale et sur Natura 2000, ...) sont conformes à l’article R.122-3 du code de l’urbanisme.

Canalisation, dispositif d’alimentation en eau potable.

Location de terres agricoles.

Fibre optique jusque chez l’abonné

Gaz à Effet de Serre. Exemple : Dioxyde de carbone (CO2), Méthane (CH4)

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

Institut de Formation en Soins Infirmiers