Glossaire
Projet d’Intérêt Général
Programme Local de l’Habitat - Document de programmation en matière d’habitat, établi par un EPCI, qui définit les principes, les objectifs chiffrés et qualitatifs et les moyens dégagés pour mettre en œuvre sa politique de logement.
Plan Local d’Urbanisme - Document d’urbanisme élaboré à l’échelle d’une commune, introduit avec la loi SRU en 2000 et qui remplace le POS. Il détermine au regard du projet politique communal (Projet d’Aménagement de Développement Durables (PADD)), l’affectation principale des sols par zone (urbaine, à urbaniser, naturelle et forestière et agricole) et définit des règles d’occupation et de construction pour chaque zone (règlement). Le Plan Local d’Urbanisme doit être compatible avec le SCoT.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Document d’urbanisme intercommunal, conforté par la loi d’engagement national pour l’environnement (ENE – Grenelle II). Un PLUI couvre l’intégralité de l’intercommunalité. Identiques aux pièces constitutives du PLU, le PLUI comprend un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), un zonage accompagné d’un règlement et d’Opérations d ‘Aménagement et de Programmation. Néanmoins, les OAP tiennent lieu, dans le cadre du PLUI, de PLH et de PDU si l’intercommunalité est une Autorité Organisatrice des Transports (AOT). Pour qu’un PLUI puisse valoir SCoT, il doit intégrer des objectifs chiffrés en matière de consommation d’espace et un Document d’Aménagement Commercial (DAC).
Personne à Mobilité Réduite - Personne ayant des difficultés pour se déplacer : déficients moteurs, visuels, auditifs, ..., mais aussi les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes avec une poussette.
Programme National pour la Rénovation Urbaine
Commune qui polarise plusieurs fonctions urbaines : fonction d’habitat, fonction économique (emplois, services, commerces, ...) et fonction d’équipement (administration, équipements culturels, ...).
Plan d’Occupation des Sols - Document d’urbanisme, fixant les règles d’utilisation des sols dans la commune, créé par la Loi d’Orientation Foncière (1967) et remplacé par le PLU.
Espace vert qui joue un rôle d’oxygénation au sein d’espaces urbanisés (parc urbain, verger, ...).
Personnes Publiques Associées - L’État, les régions, les départements, les autorités compétentes en matière de transports urbains (AOT), les EPCI compétents en matière de programme local de l’habitat, les organismes de gestion des parcs naturels régionaux sont associés à l’élaboration des SCoT ainsi que les chambres consulaires (CCI, CA, CMA). [[Article L121-4 du code de l’urbanisme]
Plan de Prévention des Risques d’Inondation
Plan de Prévention des Risques Naturels
Plan de Prévention des Risques Technologiques
Création de nouveaux logements soit par construction neuve, soit dans des immeubles existants.
Périmètre de Transports Urbains
Réservoir naturel de carbone qui absorbe le carbone de l’atmosphère (principe de photosynthèse) et contribue à diminuer la quantité de CO2 atmosphérique, agissant favorablement sur la problématique du réchauffement climatique.
Document constitutif du schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; il présente le diagnostic territorial et explique et justifie les choix du schéma de cohérence territoriale inscrits dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et le document d’orientation et d’objectifs (DOO).
Il présente l’état initial de l’environnement (EIE) du territoire et évalue les incidences de la mise en œuvre du SCoT sur cet environnement.
Amélioration de l’habitat existant, sans création de nouveaux logements (modification de la structure des immeubles, redimensionnement et remise en état des logements).
Espace qui présente une biodiversité remarquable et dans lequel vivent des espèces patrimoniales à sauvegarder. Ces espèces y trouvent les conditions favorables pour réaliser tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation et repos, reproduction et hivernage...). [Comité opérationnel « Trame Verte et Bleue », 2010]
Recensement Général Agricole
Réserve Naturelle Nationale – Espace dont la valeur patrimoniale est jugée d’un niveau national ou international, classé par décision du ministre de l’environnement.
Réserve Naturelle Régionale – Le classement d’une telle réserve relève de la compétence de la Région.
Règlement National d’Urbanisme – Règles générales applicables en matière d’utilisation du sol, en dehors de la production agricole, notamment en ce qui concerne la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture et la tenue décente des propriétés foncières et des constructions. Ces règles sont définies à l’article L.111-1 du code de l’urbanisme.
Référentiel Parcellaire Graphique - Localisation des parcelles déclarées à la Politique Agricole Commune (PAC).
Recensement Rénové de la Population - Le recensement a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France. Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles.
Les communes de moins de 10 000 habitants continuent d’être recensées exhaustivement, comme lors des précédents recensements mais une fois tous les 5 ans au lieu de tous les 8 ou 9 ans. Les communes de 10 000 habitants ou plus font désormais l’objet d’une enquête annuelle auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué. [INSEE]